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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La présente politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel fait partie intégrante et est soumise aux CG de NEOCOM MULTIMEDIA. Elle définit les engagements de NEOCOM MULTIMEDIA quant à la protection des données à caractère personnel de ses Utilisateurs telle qu'exigée par la réglementation Européenne en vigueur. En sus des articles ci-dessous, NEOCOM MULTIMEDIA s'engage à respecter dans leur généralité les clauses du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD)

 

1 - La collecte des données

1.1 - L'Utilisateur consent volontairement lors de son inscription au Site de NEOCOM MULTIMEDIA à communiquer des données à caractère personnel. Les données transmises peuvent inclure le nom, le prénom, l'adresse physique, l'adresse email, un numéro de téléphone, le nom de l'entreprise de l'Utilisateur, son numéro d'identification, son numéro de TVA intracommunautaire, etc.

1.2 - NEOCOM MULTIMEDIA utilise différents types de cookies sur son site. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

2 - La durée prévue de traitement des données

2.1 - NEOCOM MULTIMEDIA traite les données de l'Utilisateur, jusqu'au terme du contrat entre l'Utilisateur et NEOCOM MULTIMEDIA, tel que défini dans l'article 11 des CG.

2.2 - Nonobstant les dispositions de l'article 2.1, au terme du contrat, NEOCOM MULTIMEDIA conservera dans ses archives les données au sujet desquelles NEOCOM MULTIMEDIA est soumise à des obligations légales de conservation et/ou d'archivage prévues par le droit de l'Union Européenne. L'accès aux archives sera réservé aux seules personnes habilitées par NEOCOM MULTIMEDIA.

2.3 - L'Utilisateur, peut, à tout moment, retirer à NEOCOM MULTIMEDIA son consentement quant au traitement des données à caractère personnel le concernant. Pour ce faire, un formulaire de contact est à la disposition de l'Utilisateur ici.

2.4 - Dans les cas de figure précités en 2.1 et 2.2, NEOCOM MULTIMEDIA s'engage à supprimer toutes les données à caractère personnel dans des délais raisonnables hormis les données au sujet desquelles NEOCOM MULTIMEDIA est soumis à une obligation légale de conservation, qui seront archivées.

2.5 - Sur demande préalable de l'Utilisateur, NEOCOM MULTIMEDIA s'engage à renvoyer à l'utilisateur toutes les données à caractère personnel traitées par NEOCOM MULTIMEDIA et à supprimer toute copie existante nonobstant les obligations légales en vigueur.

2.6 - Au terme du traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur par NEOCOM MULTIMEDIA, celle-ci s'assurera que, le cas échéant, ses sous-traitants suppriment de leurs registres les données concernées dans les meilleurs délais.

3 - Les natures et finalités des traitements de données

3.1 - NEOCOM MULTIMEDIA peut, entre autres traitements, collecter, enregistrer, conserver, organiser, extraire, utiliser toutes données transmises par l'Utilisateur dans le cadre de son adhésion au Service.

3.2 - NEOCOM MULTIMEDIA traite les données à caractère personnel de ses Utilisateurs aux seules fins de l’exécution du Service.

3.3 - NEOCOM MULTIMEDIA utilise les cookies dans le cadre de sa relation avec l'Utilisateur conformément aux CG ainsi qu'à l'article 1 de la présente Politique de Confidentialité et de Protection des données à caractère personnel.

NEOCOM MULTIMEDIA est susceptible de collecter certains types de données à caractère personnel afin de satisfaire le cas échéant ses obligations légales et/ou règlementaires.

4 - Les droits de l'Utilisateur

4.1 - L'Utilisateur pourra contacter le Responsable des traitements sur le lien Contact afin d'exprimer toute requête en lien avec ses droits tels que prévus par le RGPD :

4.2 - NEOCOM MULTIMEDIA s'engage à répondre au mieux aux requêtes de ses Utilisateurs, et ce dans les meilleurs délais et dans la limite de ses obligations légales et/ou règlementaires.

5 - La sécurité

5.1 - Afin de garantir un maximum de sécurité et une protection optimale des données à caractère personnel de ses Utilisateurs, NEOCOM MULTIMEDIA a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées aux risques éventuels auxquels les données peuvent être exposées.

5.2 - Conformément aux directives du RGPD, NEOCOM MULTIMEDIA met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité des données à caractère personnel et des systèmes et services de traitement de ces données.

5.3 - NEOCOM MULTIMEDIA veille au bon fonctionnement des mesures de sécurité mises en place et à leurs mises à jour régulières compte tenu de l'évolution des pratiques du secteur ainsi que des technologies. NEOCOM MULTIMEDIA veille au bon fonctionnement des mesures de sécurité mises en place ainsi que leurs mises à jour régulières compte-tenu de l'évolution des pratiques du secteur ainsi que des technologies. Plus précisément, le Service de NEOCOM MULTIMEDIA est installé sur des serveurs redondants, assurant la maintenabilité du service, ainsi que la persistance de vos données. Des serveurs de supervision sont en place afin de lancer des alertes en cas de défaillances du système ou de tentative d'intrusion. Ces serveurs se trouvent dans un datacenter français avec accès sécurisé et restreint. Une sauvegarde des données de l'application est également effectuée régulièrement afin de récupérer le système en cas de panne majeure. L'accès à ces serveurs est sécurisé par des règles de routage et de firewall. Pour accéder au site par navigateur Web, NEOCOM MULTIMEDIA propose un chemin HTTPS bénéficiant d'un certificat de cryptage SSL.

6 - Les sous-traitants

6.1 - NEOCOM MULTIMEDIA fait appel à un et/ou des sous-traitants pour mener des activités de traitement spécifiques.

6.2 - Lors de son inscription au service NEOCOM MULTIMEDIA, l'Utilisateur, consent à ce que NEOCOM MULTIMEDIA désigne et/ou fasse appel et transfert des données à caractère personnel à des sous-traitants conformément au présent article et ce dans le cadre du fonctionnement des services de NEOCOM MULTIMEDIA.

6.3 - En cas de recrutement de nouveaux et/ou différents sous-traitant ultérieurement à l'inscription de l'Utilisateur au service de NEOCOM MULTIMEDIA, celle-ci informera préalablement l'Utilisateur des changements prévus, afin de recueillir un renouvellement explicite du consentement de l'Utilisateur quant à ce recrutement.

6.4 - NEOCOM MULTIMEDIA fait appel à des sous-traitants présentant les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées aux risques de manière à ce que le sous-traitant réponde aux exigences du RGPD.

7 - Les mesures en cas de violation des données à caractère personnel de l'Utilisateur

7.1 - Conformément aux exigences du RGPD, NEOCOM MULTIMEDIA s'engage à notifier à l'autorité de contrôle toute violation de données à caractère personnel, et ce dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.

7.2 - Toute notification à l'autorité de contrôle comportera les détails suivants :

7.3 - Dans le cas où la violation des données à caractère personnel est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'un Utilisateur en tant que personne physique, NEOCOM MULTIMEDIA s'engage à en notifier l'Utilisateur dans les meilleurs délais.

8 - Le transfert des données à caractère personnel hors Union Européenne

8.1 - NEOCOM MULTIMEDIA s'assure que les données à caractère personnel de ses utilisateurs sont stockées et traitées par des hébergeurs situés dans l'Union Européenne et tout transfert de données à caractère personnel vers des hébergeurs hors Union Européenne ne pourra être effectué qu'après avoir recueilli le consentement préalable de l'Utilisateur concerné.

8.2 - Lorsque les services de NEOCOM MULTIMEDIA impliquent un transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union Européenne, le sous-traitant prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer une protection adéquate des données à caractère personnel conformément aux Lois sur la protection des données en vigueur.

8.3 - L'Utilisateur autorise NEOCOM MULTIMEDIA à conclure un accord ou à prendre toutes les mesures, pour établir et assurer un niveau adéquat de protection des données lors du transfert de données à caractère personnel à un sous-traitant.

9 - Le Gestionnaire à la Protection des données :

Toute demande concernant le traitement par NEOCOM MULTIMEDIA de vos données à caractère personnel devra être effectué auprès du Gestionnaire à la protection des données (M. Thierry FRANCOIS) via un formulaire de contact à votre disposition ici.

 

V1. le 25 mai 2018